Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles d · Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements de transfusion sanguine pour conserver le bénéfice de l'agrément prévu par l'article L. 667 du code de la santé publique Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles d Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles d Art. Annexe ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. Annexe · Volgende →