Décret no 92-555 du 25 juin 1992 fixant des modalités excep · Décret no 92-555 du 25 juin 1992 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie

Décret no 92-555 du 25 juin 1992 fixant des modalités excep Art. 5

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Les modalités d'organisation du concours interne spécial ainsi que la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des transports.

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Décret no 92-555 du 25 juin 1992 fixant des modalités excep Art. 1