Décret no 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut part Art. 23
Les préposés et les préposés chefs de la distribution et de l'acheminement régis par les décrets du 21 décembre 1957 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et au grade de préposé de la distribution et de l'acheminement, conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon
Préposé chef de la distribution
et de l'acheminement
Préposé de la distribution
et de l'acheminement
11e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 4 ans 9e
Sans ancienneté.
- inférieure à 4 ans 8e
Ancienneté égale à A/2 + 2 ans.
10e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à A/2.
9e
Ancienneté égale à A 8e
Sans ancienneté.
8e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A/2 + 1 an.
7e
Ancienneté égale à A 7e
Sans ancienneté.
6e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à A.
5e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.
4e
Ancienneté égale à A 5e
Sans ancienneté.
3e
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à A.
2e
Ancienneté égale à A 3e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A 2e
Ancienneté égale à 2 A.
Préposé de la distribution et de l'acheminement
Préposé de la distribution et de l'acheminement
11e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 1 an 6 mois 7e
Sans ancienneté.
- inférieure à 1 an 6 mois 6e
Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.
10e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 3 ans 6e
Ancienneté égale à 1 an 6 mois.
- inférieure à 3 ans 6e
Ancienneté égale à A/2.
9e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 3 ans 6e
Sans ancienneté.
- inférieure à 3 ans 5e
Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois.
8e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à 1 an 6 mois.
7e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A/2.
6e
Ancienneté égale à A 5e
Sans ancienneté.
5e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 1 an 4e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an 4e
Sans ancienneté.
4e
Ancienneté égale à A 4e
Sans ancienneté.
3e
Ancienneté égale à A 3e
Ancienneté égale à A.
2e
Ancienneté égale à A 2e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A 2e
Sans ancienneté.
Les préposés chefs de la distribution et de l'acheminement, reclassés dans le grade de préposé de la distribution et de l'acheminement conservent, à titre personnel, l'appellation de préposé chef.