Décret no 92-926 du 7 septembre 1992 relatif au statut part Art. 6

Les surveillants et surveillantes en chef de 2e classe régis par les décrets du 29 janvier 1970 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade de surveillant et surveillante en chef conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

Surveillant(e) en chef de 2e classe

Surveillant(e) en chef

4e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à A + 3 ans 6 mois.

3e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à A + 1 an.

2e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois 7e

Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois 6e

Ancienneté égale à A + 1 an.