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Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 mod · Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 mod Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.