Décret no 92-962 du 9 septembre 1992 relatif aux agences de Art. 11
Chapitre 3 : Dispositions transitoires et finales.
Les articles 1er à 8 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 1992.
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- Décret no 92-962 du 9 septembre 1992 relatif aux agences de Art. 1
- Décret no 92-962 du 9 septembre 1992 relatif aux agences de Art. 8