Arrêté du 9 juin 1992 fixant les conditions d'application Art. 1

Les formations susceptibles d'être suivies dans le cadre de l'Institut national du patrimoine, conformément aux termes de l'article 27 du décret susvisé, sont les suivantes :

- suivi de modules de formation, initiale ou continue, organisés par l'école ;

- suivi de stages organisés par l'école ;

- recherches ou enseignements scientifiques encadrés par l'école.