Arrêtés du 18 mai 1992 portant autorisation d'exploitation · Arrêtés du 18 mai 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires Arrêtés du 18 mai 1992 portant autorisation d'exploitation Art. 5 Van krachtOfficiële tekst La présente autorisation ne confère aucune exclusivité au titulaire. ← Vorige · Art. 4 Inhoud Art. 6 · Volgende →