Arrêtés du 18 mai 1992 portant autorisation d'exploitation · Arrêtés du 18 mai 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Arrêtés du 18 mai 1992 portant autorisation d'exploitation Art. 1

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La société R.T.L. Plus Deustchland est autorisée à installer et à exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.