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Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recruteme · Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Cuisine

Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recruteme Art. 12

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions des articles 3 à 11 ci-dessus sur les modalités d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 10 du décret du 14 mai 1991 susvisé.