Arrêté du 13 mars 1992 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 re · Arrêté du 13 mars 1992 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif au vol en formation en circulation aérienne générale

Arrêté du 13 mars 1992 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 re Art. 4

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Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.