Décret no 92-253 du 4 mars 1992 modifiant le décret no 90-1 · Décret no 92-253 du 4 mars 1992 modifiant le décret no 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau

Décret no 92-253 du 4 mars 1992 modifiant le décret no 90-1 Art. 3

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