Arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisati Art. 2
L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est un service extérieur du ministère de la justice (1) ; elle comprend un pôle national, sis à Roubaix, et des pôles déconcentrés, les centres régionaux ou interrégionaux de formation.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2008-09-01