LOI no 91-1290 du 21 décembre 1991 autorisant la ratificatio · LOI no 91-1290 du 21 décembre 1991 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport (1)

LOI no 91-1290 du 21 décembre 1991 autorisant la ratificatio Art. 1

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Est autorisée la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport, signé à Paris le 25 avril 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié au Journal officiel de la République française.