Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attributio Art. 1

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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.