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Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 19 juin 198 · Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 19 juin 1987 relatif au recrutement de lieutenants de réserve de l'armée de terre réunissant quinze ans de services militaires effectifs

Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 19 juin 198 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.