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Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coop · Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1992

Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coop Art. 5

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Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.