Arrêté du 26 mars 1992 portant création, composition et fonc Art. 3

Sont membres de la deuxième sous-commission chargée d'ouvrir les plis contenant les candidatures et les offres des soumissionnaires des marchés publics pour toutes matières autres que celles visées à l'article 2 :

Le directeur de la sécurité civile ou son représentant ;

Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation ou son représentant ;

Le chef du bureau de l'équipement ou son représentant ;

Le chef du bureau des affaires financières et juridiques ou son représentant ;

Les chefs de division du bureau de l'équipement ou leurs représentants,

ainsi que toute personne invitée par la personne responsable du marché en raison de sa compétence, eu égard à la matière objet de la consultation.