LOI no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d' · LOI no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (1)

LOI no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d' Art. 13

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

Van krachtOfficiële tekst

Les maîtres de conférences visés au premier alinéa de l'article 8-1 du décret n° 85-465 du 26 avril 1985 modifié relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignant-chercheur bénéficient, au 1er octobre 1989, d'un reclassement à la 1re classe de leur corps, à un échelon déterminé dans les conditions prévues à l'article 8-1 précité.

Verwijst naar

LOI no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d' Art. 1
LOI no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d' Art. 8