Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme · Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Lingerie

Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme Art. 10

CHAPITRE Ier : Modalités de recrutement par concours.

Van krachtOfficiële tekst

Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.