Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'intégration dans le trait Art. 1

Les indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la majoration prévue au III de l'article 2 du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté (1).

(1) Les tableaux annexés pourront être consultés auprès des préfectures de chaque département.