Arrêté du 6 décembre 1995 définissant l'uniforme des agents · Arrêté du 6 décembre 1995 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts

Arrêté du 6 décembre 1995 définissant l'uniforme des agents Art. 6

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Les agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés portent une plaque des eaux et forêts délivrée par le ministre chargé de la chasse.