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Arrêté du 6 décembre 1995 définissant l'uniforme des agents · Arrêté du 6 décembre 1995 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts

Arrêté du 6 décembre 1995 définissant l'uniforme des agents Art. 4

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Les insignes de grade des ingénieurs des travaux sont de couleur argent. Ils sont portés sur des pattes d'épaule de couleur gris bleuté :

Ingénieur des travaux de 2e classe, 1er échelon : un rang de galon ;

Ingénieur des travaux de 2e classe, 2e à 10e échelon : deux rangs de galons ;

Ingénieur des travaux de 1re classe, 1er à 6e échelon : trois rangs de galons ;

Ingénieur des travaux de 1re classe, 8e et 7e échelon : quatre rangs de galons.

Les insignes de grade des ingénieurs sont de couleur argent. Ils sont portés sur des pattes d'épaule gris vert :

Ingénieur de 2e classe, 1er et 2e échelon : deux rangs de galons ;

Ingénieur de 2e classe, 3e, 4e et 5e échelon : trois rangs de galons ;

Ingénieur de 2e classe, 6°, 7e et 8e échelon : quatre rangs de galons ;

Ingénieur de 1re classe : cinq rangs de galons (le deuxième et le quatrième sont de couleur or) ;

Ingénieur hors classe : cinq rangs de galons.

Sur le képi :

Fausse jugulaire argent, soutaches en nombre et couleurs identiques à ceux des galons, noeuf à la hongroise argent.