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Arrêté du 6 décembre 1995 définissant l'uniforme des agents · Arrêté du 6 décembre 1995 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts

Arrêté du 6 décembre 1995 définissant l'uniforme des agents Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les distinctives sont de couleur argent.

Le képi porte le sigle de l'Office national de la chasse et les revers un cor de chasse sur fond vert.