Arrêté du 12 août 1991 régissant le traitement informatis Art. 2
Le traitement Vendom apporte aux commissaires aux ventes une aide en matière bureautique lors des différentes étapes de la procédure de vente :
- prise en charge des procès-verbaux de remise ;
- préparation et organisation des adjudications ;
- tenue des adjudications et opérations complémentaires ;
- suivi des paiements et reversement des produits aux services livranciers ;
- pilotage statistique.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2002-01-08