Arrêté du 30 juillet 1991 pris pour l'application du II de l · Arrêté du 30 juillet 1991 pris pour l'application du II de l'article 90 de la loi de finances pour 1991 relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie pouvant bénéficier d'un amortissement exceptionnel

Arrêté du 30 juillet 1991 pris pour l'application du II de l Art. 1

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L'amortissement exceptionnel prévu au premier alinéa de l'article 39 AB du code général des impôts s'applique aux matériels destinés à économiser l'énergie figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

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Arrêté du 30 juillet 1991 pris pour l'application du II de l Art. 39

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Arrêté du 30 juillet 1991 pris pour l'application du II de l Art. 2