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Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre · Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)

Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1984 susvisé sont complétées par les suivantes :

"e) Personnels issus de l'école

du personnel paramédical des armées

"Diplôme d'infirmier des armées délivré à compter du 1er septembre 1995."