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FR · Décret n° 95-1234 du 16 novembre 1995 portant publication de

Décret n° 95-1234 du 16 novembre 1995 portant publication de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres), signée à Nouakchott le 1er octobre 1992 (1)

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Inhoud

  1. Art. 1
  2. Art. 2