Arrêté du 12 août 1991 portant application de la directiv Art. Annexe

Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant :

(cliché non reproduit, voir au Journal officiel).

En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.

Les différents éléments du marquage "CE" doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut pas être inférieure à 5 millimètres.