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Décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité d · Décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité an faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux

Décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité d Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

L'indemnité de responsabilité est payée mensuellement.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2005-03-22