Décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité d · Décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité an faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux Décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité d Art. 3 Van krachtOfficiële tekst L'indemnité de responsabilité est payée mensuellement. Wijzigingsgeschiedenis En vigueur depuis le 2005-03-22 ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →