Décret no 91-1192 du 21 novembre 1991 portant intégration d · Décret no 91-1192 du 21 novembre 1991 portant intégration des adjoints techniques des Bâtiments de France dans le corps des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la communication

Décret no 91-1192 du 21 novembre 1991 portant intégration d Art. 4

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Les dispositions du décret n° 79-625 du 18 juillet 1979 portant statuts particuliers des corps techniques des Bâtiments de France relatives au corps des adjoints techniques des Bâtiments de France sont abrogées.