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Décret no 91-1192 du 21 novembre 1991 portant intégration d · Décret no 91-1192 du 21 novembre 1991 portant intégration des adjoints techniques des Bâtiments de France dans le corps des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la communication

Décret no 91-1192 du 21 novembre 1991 portant intégration d Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les reclassements sont effectués conformément au tableau ci-dessous, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

Adjoint technique principal des Bâtiments de France.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

Adjoint technique des Bâtiments de France.

Adjoint administratif.