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Décret no 91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils · Décret no 91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d'établissement des institutions sociales et médico-sociales mentionnées à l'article 3 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975

Décret no 91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils Art. 9

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Le ou les représentants de la personne publique ou privée gestionnaire de l'établissement sont désignés par leur organe délibérant.