Décret no 92-8 du 3 janvier 1992 pris pour l'application de Art. 1

Continueront à bénéficier de l'allocation d'insertion au titre des dispositions de l'article L. 351-9 (1° et 2°) du code du travail :

1° Les personnes en cours d'indemnisation le 31 décembre 1991 ;

2° Les personnes pour lesquelles la notification des droits fixe un premier jour indemnisable antérieur au 1er janvier 1992.