Arrêté du 8 août 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1975 · Arrêté du 8 août 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1975 portant application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret no 70-1049 du 13 novembre 1970 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'Etat effectuées au plan local

Arrêté du 8 août 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1975 Art. 2

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