Arrêté du 20 décembre 1991 portant suspension de la fabricat · Arrêté du 20 décembre 1991 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des générateurs d'aérosol de divertissement ou de décoration Arrêté du 20 décembre 1991 portant suspension de la fabricat Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Il sera procédé au retrait des produits précités en tous lieux où ils se trouvent. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →