Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les conditions d'exploitati · Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les conditions d'exploitation d'un service régulier de bateaux à passagers sur le réseau navigable à partir de Paris vers les départements limitrophes

Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les conditions d'exploitati Art. 6

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Les bateaux seront équipés d'un poste V.H.F., en veille permanente lorsqu'ils seront en service.

Des consignes devront être données pour la conduite à tenir par l'équipage en cas de voie d'eau, naufrage ou incendie et des exercices de sauvetage seront effectués périodiquement.