Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les conditions d'exploitati · Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les conditions d'exploitation d'un service régulier de bateaux à passagers sur le réseau navigable à partir de Paris vers les départements limitrophes

Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les conditions d'exploitati Art. 13

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Le préfet de police de Paris, l'ingénieur en chef du service de la navigation de la Seine et l'ingénieur en chef de la section des canaux de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.