Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les conditions d'exploitati · Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les conditions d'exploitation d'un service régulier de bateaux à passagers sur le réseau navigable à partir de Paris vers les départements limitrophes

Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les conditions d'exploitati Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Les horaires de départ devront être affichés à chaque escale ainsi que le nombre maximum de passagers admissibles à bord du bateau tel qu'il est fixé par le permis de navigation.