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Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale · Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale Art. 4

TITRE Ier : Dispositions générales.

Van krachtOfficiële tekst

Pour l'accomplissement de ses missions, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre dispose d'emplois, de personnels, d'équipements et de crédits qui lui sont attribués par l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l'établissement.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2017-05-12