Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale Art. 25

Les charges de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ;

2° Les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ;

3° Les frais d'équipement ;

4° Les autres dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.