Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale · Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale Art. 22

TITRE IV : Organisation financière.

Van krachtOfficiële tekst

L'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2025-01-01

Geciteerd door

Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale Art. 8
Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale Art. 28