Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale Art. 13

Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil académique et artistique :

1° Au titre des personnels d'enseignement et d'éducation, dans le collège correspondant à leur grade :

- les enseignants affectés à l'école qui y assurent au moins la moitié de leurs obligations statutaires de référence ;

- les autres personnels enseignants-chercheurs et enseignants, les chargés d'enseignement et autres intervenants extérieurs assurant à l'école au moins quatre-vingt-seize heures annuelles d'enseignement ;

2° Les étudiants régulièrement inscrits et les personnes bénéficiant de la formation continue sous réserve qu'elles soient inscrites à un cycle de formation d'une durée minimale de quatre cents heures ;

3° Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service et de bibliothèque affectés à l'établissement pour une durée supérieure à un an et y effectuant un service au moins égal à un mi-temps.