Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale Art. 1
TITRE Ier : Dispositions générales.
L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Son siège est à Lyon.
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.
L'école participe au réseau des écoles placées sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2017-05-12