Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particuli · Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particuli Art. 21

TITRE V : AVANCEMENT.

Van krachtOfficiële tekst

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

Conservateur en chef

7e échelon

-

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Conservateur

8e échelon

-

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans et 6 mois

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans et 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Echelons d'élève

2e échelon

6 mois

1er échelon

1 an

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2022-04-17