Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particul Art. 1

Les conservateurs territoriaux de bibliothèques constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique .

Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef.