FR · Arrêté du 1er décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er avril

Arrêté du 1er décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er avril 1970 modifié portant application aux agents contractuels du commissariat général au tourisme en service à l'étranger des décrets no 67-290 du 28 mars 1967 modifié et no 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut et les modalités de calcul des émoluments des personnels contractuels de l'Etat de nationalité française en service à l'étranger

Van kracht2 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026