Arrêté du 10 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 19 · Arrêté du 10 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 1967 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la chloropicrine

Arrêté du 10 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 19 Art. 1

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Les articles 6 à 9 de l'arrêté du 19 juillet 1967 relatifs aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la chloropicrine sont abrogés à compter du 1er juillet 1991.