Arrêté du 7 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 7 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat Arrêté du 7 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud