Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particul · Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particul Art. 15

TITRE IV : AVANCEMENT.

Van krachtOfficiële tekst

Le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie comprend dix échelons.

" Le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie comprend neuf échelons. "

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1996-08-01